ATELIER DE DIALOGUE NATIONAL DU FONDS POUR

ATELIER DE DIALOGUE NATIONAL DU FONDS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL ( FEM)

( extraits)

Du 24 au 26 Juillet 2000 à L’ISGP à Bordj El Kiffan – Alger Algérie

I - La présentation succincte du FEM

II - Mise au point des projets à présenter

III - La rédaction des fiches techniques des projets

I – Présentation du FEM

· Le FEM, Fond pour l’Environnement Mondial est le mécanisme financier désigné pour :

1 – La convention sur la diversité biologique (CDB) dont les objectifs sont : la conservation, l’utilisation écologique rationnelle, et le partage équitable des avantages.

2 – La convention concernant les changements climatiques (CCCC), et leurs conséquences sur les pays en développements telles que : modifications des précipitations impact sur les zones côtières, risques pour l’agriculture et les risques pour la santé publique.

3 – La convention : cadre des nations unies sur les changements climatiques qui oblige les états en développement à établir des rapports nationaux sur :

- Leurs émissions de gaz à effet de serre

- Leurs politique du climat

- Leurs vulnérabilité au changement climatique

4 – La convention sur les changements climatiques et le protocole de Kyoto (1997) dont les objectifs sont les réductions des émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés.

5 – Les eaux internationales : les eaux côtières des océans et les grands bassins d’eau douce

. Le FEM n’est pas un mécanisme financier concernant les eaux internationales mais il soutient l’application des conventions sur les mers régionales, la convention sur le droit de la mer et plusieurs conventions maritimes.

6 – Le FEM soutient les activités à l’initiative des états pour prévenir ou enrayer la dégradation des sols, un financement du FEM est possible si le projet est conçu à partir de besoins locaux et pour un souci de conservation.

Conclusion tous ces thèmes cités sont liés entres eux et la dégradation de l’un affecte et est affectée par les autres, la corrélation est telle qu ‘il est important pour le FEM de financer des projets nationaux qui visent la préservation de l’environnement mondial dans son intégralité, d’une manière durable

Autres précisions concernant le F.E.M

. La banque mondiale est chargée de l’administration financière du FEM.

. Le FEM est un organisme de cofinancement de projets, il fournit des fonds nouveaux et additionnels pour résoudre les problèmes environnementaux mondiaux.

La notion surcoût

Les projets du FEM doivent compléter des programmes et des politiques nationaux afin de maximiser les avantages pour l’environnement mondial

Ainsi le surcoût ( budget du projet ) est le coût de la solution proposée par le FEM.

Surcoût (budget du projet) = solution du FEM - coût de référence

Coût de référence et financement supplémentaire

Les agents d’exécution du FEM, partenaires pour la préparation et l’exécution des projets

- Le PNUE : Programme des Nations Unies pour l’Environnement

- La banque mondiale

- Des banques régionales de développement

. Les projets sont réalisés par des administrations publiques, ou des établissements d’enseignement entre autres.

Le FEM comprend 2 entités

1 – Le conseil du FEM qui est composé de 32 membres ( 18 bénéficiaires et 14 donateurs) est qui se réunit tous les 6 mois pour examiner tous les projets, les programmes de travail, les plan d’opération, les politiques.

2 – L’assemblée composée par 166 membres qui se réunit tous les 3 ans pour examiner les grandes orientations, le fonctionnement et les amendements à apporter.

Relations entre le FEM, les instances des Conventions et les entités nationales

II – Mise au point des projets

La mise au point des projets précise les procédures (a) (voir cycle élémentaire des projets), les critères de projets (b) et la conception des propositions du FEM (c) ainsi que les publics visés (d)

II - Mise au point des projets

a) Cycle élémentaire des projets

b) Les critères essentiels d’attribution des ressources

1^ère Sélection

1 Ratification de la convention sur la diversité biologique ou la convention cadre concernant les changements climatiques.

2- Etre admis à bénéficier d’une aide du système des nations unies ou de la banque mondiale.

3- Le projet doit être pertinent pour l’environnement mondial et l’idée approuvée par le coordonnateur national du FEM

4- Le financement du FEM est un cofinancement

5-Connaître les projets du FEM en cours de réalisation dans le pays d’origine.

2^ème Sélection

L’idée de projet doit entrer dans le cadre des 3 grands domaines :

Diversité biologique, changement climatique, eaux internationales, et également entrer dans les programmes opérationnels du FEM.

3^ème Sélection

Le passage du document technique à la proposition de projet

- Choisir une modalité de financement

Projet de vraie grandeur.

Projet de taille moyenne.

Programme de micro financement

c) Modalité de financement du FEM

Modalités de financement	Niveau de financement	Temps nécessaire	Financement préparatoire
Projet en vraie grandeur	1 million de dollars ou plus	6 à 24 mois	Jusqu’à 350 000 dollars
Projet de taille moyenne	Entre 50 000 et 1 million de dollars	6 à 12 mois	Jusqu’à 25 000 dollars
Microfinancement	Jusqu’à 50 000 dollars	3 à 6 mois	Jusqu’à 2 000 dollars

Scénario de référence et solution de rechange, les principales étapes :

1) Définir le problème

2) Recenser les menaces et causes profondes des problèmes

3) Définir l’objet du projet

4) Déterminer les activités et les résultats

5) Déterminer l’étendue géographique, thématique et temporelle du projet

· La solution de rechange est ce qui résultera de la réalisation du projet, comparé au scénario de référence.

· Distinguer, dans la solution de rechange, ce qui peut être financé par le FEM et ce qui relève du développement.

Programme de microfinancement du FEM / PNUD

Ce programme à été crée en 1992, il est administré par le PNUD, pour le compté du FEM, il offre des subventions allant jusqu’à 50 000 dollars à des ONG et des associations communautaires il opère grâce à des fonds nationaux pour l’environnement et des réseaux d’ONG

Site web du programme de microfinancement : www. undp. agro / sgp

d) Equipe de mise au point des projets

III - Rédaction du document technique à présenter

Directives pour la préparation des propositions d’activités à financer par les ressources du bloc A, B et C ou projet de moyenne envergure du PDF

a) Les programmes opérationnels

Diversité biologique

1- Ecosystèmes des zones arides et semi-arides

2- Ecosystèmes des eaux douces, côtières et marins

3- Ecosystèmes forestiers

4- Ecosystèmes de montagne

Changements climatiques

5- Elimination des obstacles à une amélioration du rendement énergétique et à la conservation de l’énergie

6- Promotion de l’adoption de sources d’énergie renouvelables en éliminant les obstacles et en réduisant les coûts de mise en œuvre.

7- Réduction des coûts à long terme des techniques énergétiques émettant de faibles quantités de gaz à effet de serre.

Eaux internationales

8- Programme opérationnel par bassin ou masse d’eau

9- Programme opérationnel intégré terres et eau

10- Programme opérationnel de dépollution.

( Problèmes multisectoriels : dégradation des sols, surtout désertification et déboisement)

b) Financement du FEM

Programmes opérationnels – ces initiatives de longue durée ( trois à sept ans) sont financées pour des montants de plusieurs millions de dollars.

Projets de taille moyenne ( ou de moyenne envergure) – ils passent par un processus rationalisé de préparation et d’approbation des projets, pour les projets allant jusqu’à 1 million de dollars, avec une filière rapide d’approbation pour ceux inférieurs à 750 000 dollars.

Mécanisme pour la préparation des projets – (PDF) : les fonds fournis viennent soutenir le développement d’idées de projet, pour les transformer en projets financés par le FEM pleinement approuvés. On distingue trois catégories de subvention du mécanisme pour la préparation des projets : ressources du bloc A, jusqu’à 25 000 dollars : ressources du bloc B, jusqu’à 350 000, et du bloc C, jusqu’à 1 million de dollars.

Activités habilitantes – Elles soutiennent l’effort que font les pays pour élaborer des stratégies, des plans d’action et rédiger des rapports demandés en vertu des conventions internationales sur l’environnement. Ces projets représentent des montants généralement inférieurs à 350 000 dollars.

Programme de microfinancement – Ce programme fournit des subventions jusqu’à 50 000 dollars pour des initiatives prises par des collectivités locales. A l’heure actuelle, 46 pays participent au programme de microfinancement il est géré par le PNUD pour le compte du FEM

Adresses utiles PNUE Banque mondiale

web : www.undp.org/gef web : www.unep.org web : www.worldbank.org

Directives pour la préparation des propositions d’activités à financer par les ressources du bloc A

- maximum 25 000 dollars-

Première partie – Critères d’attribution de ressources

1. Nom du projet : 2. Agent d’exécution du FEM

3. Pays ou le projet est réalisé 4. Admission au financement

5. Domaines d’activités du FEM ou questions 6. Programme opérationnel ou multisectotielles mesures à court terme :

7. Relations du projet avec les priorités, plans d’action et programmes nationaux :

8. Nom du coordonnateur national ou agent de liaison pour les opérations et date d’approbation par les autorités du pays :

9. Justification et objectifs du projet :

10. Résultats attendus :

11. Activités prévues pour obtenir les résultats attendus :

12. Parties prenantes du projet :

Deuxième partie – informations sur les activités relevant du bloc A des ressources

13. Activités à financer par le mécanisme pour la préparation des projets :

14. Résultats attendus et dates d’achèvement de l’activité financée par les ressources

du bloc A :

15. Autres contributeurs et donateurs possibles, montants :

16. Budget estimatif total du projet et informations sur la couverture des dépenses

de la phase A :

Troisième partie – informations sur l’organisme demandeur

17. Désignation : 18. Date de création, composition, direction

19. Mandat ou mission 20. Sources de financement :

21. Activités ou programme récents, en particulier ceux qui sont d’intérêt pour le FEM

Quatrième partie – informations fournies par l’agent d’exécution

22. Numéro d’identification du projet :

23. Personne à contacter chez l’agent d’exécution :

24. Liaison du projet avec les programmes de l’agent d’exécution :

(le document doit avoir environ trois à quatre pages)

Directives pour la préparations des propositions d'activités a financer par les ressources du bloc B du PDF .

- Maximum 350.000 dollars US -

Information figurant sur la page de couverture

1. Pays :

2. Domaine d'activité :

3. Programme opérationnel :

4. Titre du projet :

5. Coût total :

6. Financement demandé au mécanisme de préparation des projets (PDF) :

7. Contributions en nature :

8.Organisme demandeur :

9.Organisme de réalisation :

PDF , bloc B

10. Durée :

Structure du projet

11. Objectif du projet :

13.Importance pour l'environnement mondial :

14.Description du projet : dispositions pour son exécution :

15.Description des activités qui seraient financées par le PDF :

16.Résultats des activités financées par les ressources du bloc B :

17.Critères d'attribution de ressources :

18. Appui national :

19. Justification

Avantages pour l'environnement mondial

ésultats

Activités

Prévisions de dépenses

(Dollars E-U)

20.Calendrier

Budget

( Le Document devrait avoir environ 10 à 12 pages )

(Le document devrait avoir environ 10 à 12 pages)

DOCUMENT CONCEPTUEL D'UN PROJET DE MOYENNE ENVERGURE

- Maximum 750.000 dollars US -

1 .Nom du projet :

2.Agent d'exécution du FEM proposé :

3 . Pays où le projet est prévu :

4. Admission au financement :

5 . Domaine(s) d'activité du FEM :

6. Programme opérationnel ou mesures à court terme :

7 . Relations du projet avec les priorités , plans d'action et programmes nationaux :

8 . Etat d'avancement de l'examen fait par l'agent de liaison pour les opérations :

soumis : Reçu : Approuvé :

9 . Justification et objectifs du projet :

1 0. Résultats attendus :

1 1. Activités prévues pour atteindre les résultats escomptés :

1 2. Parties prenantes du projet :

1 3. Information sur l'entité qui propose le projet :

1 4. Information sur l'organisme de réalisation proposé ( s'il diffère de celui indiqué plus haut) :

5. Prévisions de dépenses (en dollars ou monnaie locale ) :

FEM :

Cofinancement :

Total :