CNRS  :Centre National de le Recherche Scientifique

- Les Programmes Internationaux  de Coopération        Scientifique (Pics)

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PRINCIPES GÉNÉRAUX

La rechercher scientifique étant par nature internationale, les unités de recherche du CNRS développent une intense activité de coopération avec leurs partenaires étrangers. Les initiatives prises par les laboratoires dans ce domaine résultent, la plupart du temps, d’une démarche spontanée. Le surcoût de cette coopération est financé soit directement sur la dotation globale du laboratoire, soit en obtenant des crédits complémentaires dans le cadre des conventions avec nos partenaires étrangers notifiés par la Direction des Relations Internationales (DRI), soit en faisant appel à des ressources externes au CNRS (Programmes d’Action Intégrées du MAE, ou programmes communautaires de la Commission de l’Union Européenne, par exemple.

Certaines de ces collaborations méritent, au-delà d’échanges ponctuels entre équipes soutenus sur une base annuelle, d’être soutenues par la Direction générale du CNRS de manière pluriannuelle dans un autre cadre. Ces collaborations «  privilégiées » sont désignées sous le nom de Programme International de Coopération Scientifique (PICS). La responsabilité de susciter un dépôt de dossier appartient aux Département Scientifiques (DS).

Un PICS peut être  mis en place, par décision de la Direction Scientifique concernée, à partir d’une collaboration préexistante entre deux ou plusieurs laboratoires français et étrangers qui s’apprécient et ont déjà publié en commun.

Un PICS peut aussi être mis en place par une Direction Scientifique pour organiser une coopération entrant dans la stratégie du département. La durée d’un PICS est de 3 ans, avec possibilité d’extension jusqu’à 5 ans.

Parmi les projets proposés, le CNRS et l’organisme ou institution de ...... du partenaire étranger sont amenés à faire une sélection en utilisant plusieurs critères : qualité du programme scientifique, priorités thématiques des organismes, intérêt de la coopération, excellence des équipes, zones géographiques prioritaires, possibilités de financement par d’autres partenaires, perspectives d’exploitation technologique.

Le PICS repose sur un principe fondamental : l’équilibre des engagements des partenaires. Cet équilibre signifié que les organismes de recherche impliqués dans le PICS apportent des moyens ( humains et/ou financiers) équilibrés, en tenant compte des apports extérieurs complémentaires éventuels.

Du côté CNRS, les crédits complémentaires notifiés aux équipes par la Direction des Relations Internationales pour mener à bien, un PICS ont un caractère incitatif et apportent une souplesse ² et un confort pour mener la coopération. En effet, ils permettent principalement le financement d’accueils et de missions, de l’organisation de séminaires et de réunions de travail, mais aussi d’une partie du surcoût de fonctionnement dû à la gestion du PICS, voire exceptionnellement d’équipements légers. L’ordre de grandeur des crédits complémentaires est de 100 KF par an.

Le CNRS (DRI) négocie avec l’organisme partenaire dont dépend le (s) laboratoires (s) étrangers (s) l’apport financier de ce dernier dans le cadre de discussions annuelles conduisant aux décisions conjointes relatives aux projets soutenus. Afin de mener ces négociations, il est nécessaire que tout projet de PICS mentionne le budget que votre partenaire scientifique compte obtenir ou a déjà obtenu pour effectuer sa part du programme de recherche. Dans le cas où il a déjà le financement correspondant à la dotation globale du laboratoire, il est fortement recommandé qu’il fasse une demande complémentaire à un organisme de son pays afin d’équilibrer le crédit incitatif complémentaire accordé par la DRI ( le montant de cette demande est  alors communiqué au CNRS dans la fiche financière de dossier). Cette recommandation ne peut pas être une totale obligation car il est à  noter que l’obtention par les partenaires de financement complémentaire n’est pas toujours possible, compte tenu du mode de financement de la recherche dans certains pays. Il appartient alors à l’équipe partenaire de prendre en charge le surcoût sur ses crédits propres et de s’y engager. Au terme du PICS, la poursuite éventuelle du programme sera assurée par les moyens de financement habituels des laboratoires.

Depuis leur création en 1985, une trentaines de PICS ont ainsi été en place chaque année, répartis pour les trois quarts dans les pays industrialisés et pour un quart dans les pays en développement.

PROCÉDURE

1-     Obtention de l’accord du (des) Département (s) Scientifique (s) concernés (s) sur le principe du dépôt d’un dossier de candidature.

2-     Retrait du dossier auprès de la DRI

3-     Elaboration du projet scientifique

4-     Désignation d’un coordonnateur* par la ou les équipes (s) française (s) participante (s)

5-     Désignation d’un coordonnateur* par la ou les équipes(s) étrangères (s) participante (s)

6-     Dépôt du dossier auprès  de la DRI avant le 31 Mai

7-     Demande éventuelle de crédits par le laboratoire partenaire auprès de son organisme de tutelle

8-     Négociation de la PICS avec les organismes de tutelle français et étrangers

9-     Mise en place du PICS par accord mutuel entre les DRI des organismes partenaires

            Echange de lettres

10- Suivi du PICS conjointement par la DRI et les DS : examen du bilan scientifique et financier annuel établi par les coordonnateurs.

*  Rôle des coordonnateurs français et étrangers :

* Responsables scientifiques du PICS

* Interlocuteurs des organismes respectifs partenaires pour tout ce qui concerne l’établissement et le déroulement du programme.

         Doivent préparer conjointement le programme scientifique qu’ils soumettent au CNRS et à l’organisme de tutelle étranger dont ils dépendent. En outre, le coordonnateur français remplit pour le CNRS le dossier ci-joint.

          Doivent faire le bilan scientifique et financier du PICS au terme de chaque année et la demande financière pour l’année suivante.

Constitution du dossier

* La fiche d’identité du PICS ( identification des coordonnateurs, laboratoires partenaires, chercheurs et techniciens participant au programme),

* La description du programme scientifique,

* Une fiche financière indiquant l’ordre de grandeur approximatif des moyens mis à la disposition du programme de recherche commun par chaque laboratoire partenaire (en fonctionnement et en équipement).

* Une demande de crédits complémentaires au CNRS par l’équipe française, nécessaires à la réalisation du programme. Cette dernière demande ( et éventuellement les autres fiches) devront être mises à jour chaque année.

* Le cas échéant, la demande de crédits complémentaires analogue qu’aurait faite l’équipe étrangère.

CNRS      CENTRE NATIONAL

                  DE LA RECHERCHE

                    SCIENTIFIQUE 

PROGRAMME INTERNATIONAL DE COOPÉRATION SCIENTIFIQUE

(PICS)

 * * *

DOSSIER A RENVOYER EN QUATRE EXEMPLAIRES

                                                                              Avant le 31 Mai

TITRE DU PROGRAMME

(en français et traduction en anglais pour les coopérations nécessitant cette langue de travail)

 DURÉE DU PROGRAMME ENVISAGE

(3 ans, éventuellement extensible jusqu’à 5 ans) :....................................................

IDENTIFICATION DES COORD

 AUTRES LABORATOIRES PARTENAIRES

A compléter de manière exhaustive pour tous les partenaires

Programme scientifique

Préparé conjointement par les coordonnateurs

Fiche Financière

Cette fiche et les suivantes sont destinées à donner un ordre de grandeur approximatif des moyens nécessaires pour mener le programme de recherche.

1-      Moyens mis a disposition par les laboratoires partenaires (en KF)  

Indiquez les moyens que le laboratoire compte consacrer sur sa dotation globale.

Dans le cas de l’utilisation d’un très grand équipement :

Fiche Financière

2 Moyens complémentaires (par rapport a la fiche précédente) demandés par la

partie française pour la durée du PICS (en KF)

Donnez une évaluation approximative des dépenses prévues pour ce programme de recherche,

( joindre en annexe une page de justificatif avec notamment le nom des missionnaires et la durée des accueils et des missions).

3 . Moyens complémentaires demandés par

la partie étrangère pour la durée du PICS (en KF)

Indiquez les moyens complémentaires éventuellement demandés par votre partenaire étranger à son organisme de tutelle pour réaliser le PICS et mentionnez l’organisme auprès duquel nous négocierons alors la décision du PICS.

Organisme :

A                                                                    Le

                 Signature                                                                                     Signature

Le Directeur du Laboratoire français                                                Le coordinateur français