Procédure de Soutien Financier aux Manifestations Scientifiques
L'Agence contribue à l'organisation et à la prise en charge matérielle et financière des manifestations Scientifiques nationales et internationales qui répondent aux critères suivants :
I-
Dossier de demande de Subvention à une manifestation Scientifique :
Demande de subvention motivée formulée par le responsable du comité
d’organisation de la manifestation scientifique et validée
par le chef d’établissement
universitaire.(préciser la nature du soutien demandé :
contribution, parrainage, co-
organisation).
Fiche du programme scientifique
Fiche technique (prévisions financière détaillées)
Composition du comité scientifique ( préciser noms, grade, établissement et
pays
Copie de la première circulaire de la manifestation scientifique (Dépliant,
appel à communication, annonces...).
Liste des communicants non-résidents en Algérie avec confirmation de leur participation.
Remarques Importantes :
Le
dossier complet doit parvenir quatre (04) mois avant la tenue de la
manifestation scientifique. Seules seront subventionnées les manifestations
scientifiques donnant lieu à la publication des résumés et/ou des actes de la
manifestation.
II- Apres Accord du Conseil Scientifique :
Etablir :
a- la facture proforma :
Une facture proforma comportant les éléments suivants :
Identification fiscale (15 chiffres)
Article d’imposition
N° du registre du commerce
Le compte bancaire avec domiciliation bancaire (l’Agence)
La raison sociale ( ex : papeteries, fournitures de bureau etc……)
Libeller ainsi la facture : Doit à l’ANDRU Avenue Pasteur (INA) B.P 62 -16200El- Harrach Alger
T.V.A : Le pourcentage de la T.V.A doit être clairement porté sur la facture
Le montant de la facture ne doit en aucun cas dépasser, la somme attribuée par l’Agence.
b- la Convention :
1-Une convention est établie entre l’Agence et
l’établissement organisateur de la manifestation
scientifique, en quatre exemplaires, la convention est signée par Madame la
directrice
générale de l’Agence et par le premier responsable de l’établissement (
recteur, directeur
du centre universitaire, etc.….)
2-la convention est établie après réception de la
facture pro forma et doit être signée avant
les quinze (15) jours qui précédent la date de la manifestation scientifique
soutenue financièrement.
3-Les quatre exemplaires de la convention doivent parvenir à l’Agence
« originaux », à ne pas envoyer par fax..
4-Vous pouvez télécharger le formulaire de la convention à
partir du site Internet de l’Agence,rubrique
manifestations scientifiques.
c- La facture définitive:
· La facture
définitive doit parvenir au service budget et comptabilité dans
les meilleurs délais,
en particulier avant la clôture du budget, début Décembre de l’année
en cours
· La date de la facture définitive ne doit en aucun cas être antérieure à celle du bon de commande
· La facture définitive doit comporter les sept (07) éléments signalés en A
· La facture
définitive doit comporter le « service fait » avec signature et cachet de
l’établissement
organisateur.
·
Il est indispensable de joindre à la facture
définitive portant le service fait :
- En cas de prise en charge de l’hébergement, la liste des
participants hébergés ( nom, prénom,
institution).
- En cas de prise en charge de la restauration, la liste des invités
·
En cas de prise en charge des portes-documents,
porter sur la facture les numéros d’inventaire
attribués aux portes-documents (ex de tel n° à tel n°).
N.B : Le respect des délais est une garantie du succès de notre coopération
Procédure de contribution au financement des manifestations scientifiques Schématisée
Agence Nationale Pour Le
Développement De La Recherche Universitaire
Avenue Pasteur(INA) Hacène Badi B.P 62 , 16200 El-Harrach Alger
Tél : 021-52-68-01-02/021-52-68-00
Fax : 021-52-62-40
E-mail :
andru@wissal.dz
Site web :
www.andru.gov.dz